sept. 03, 2015
Par Sue Cavanaugh

Experts dans leur domaine

Le savoir infirmier au service des cabinets d’avocats et des tribunaux

Teckles Photography Inc.Chris Rokosh (à d.) discute un cas avec Maia Tomljanovic, avocate.

Une patiente, Mme Tremblay, est de retour dans sa chambre après une opération. L’infirmière vient vérifier ses signes vitaux et remarque que la tension de Mme Tremblay est beaucoup plus basse qu’avant l’opération, son pouls est beaucoup plus rapide et elle semble pâle et faible. L’infirmière documente ses constatations et avise l’infirmière responsable que Mme Tremblay est à risque de choc ou d’hémorragie interne. Lorsqu’une autre infirmière passe vérifier l’état de la patiente, Mme Tremblay est morte. La famille porte plainte contre l’hôpital. L’infirmière a-t-elle commis une faute?

Dans des cas comme celui-ci, les avocats embauchent souvent des infirmières ou infirmiers à titre de consultants pour déterminer s’il y a eu manquement aux normes de soins. Dans les poursuites pour faute médicale, les affaires de dommages corporels, les recours collectifs et en cour criminelle, ces consultants fournissent à la poursuite ou à la défense des avis d’experts et des analyses sur les événements indésirables.

De l’avis de Chris Rokosh, l’infirmière aurait dû faire davantage dans un tel cas. « Il ne suffit pas de dire : “J’ai signalé à une responsable qu’il y avait un problème.” On doit intervenir, puis prendre le temps de voir si ça a marché. Dans le cas contraire, on doit trouver quoi faire d’autre, affirme-t-elle. C’est là un élément majeur de beaucoup des poursuites que je vois. Le personnel infirmier doit accepter la responsabilité du problème tant qu’il n’est pas résolu. En parler à l’infirmière responsable ou au médecin ne dégage personne de ses responsabilités. »

Mme Rokosh a vu maintes fois ce type de problème de communication. Depuis 14 ans, elle s’est prononcée à titre d’experte sur plus de 300 affaires et en a examiné plus de 1 000. Elle est présidente de Connect Medical Legal Experts, une compagnie de Calgary qui met des professionnels des soins de santé en contact avec des avocats.

Les États-Unis reconnaissent les infirmières et infirmiers comme experts depuis les années 1980. À cette époque, un tribunal avait en effet déterminé que les médecins n’étaient pas qualifiés pour témoigner à titre d’experts sur les soins infirmiers. Au Canada, il y a des années que le personnel infirmier donne des avis aux avocats sur les soins infirmiers. Ce qui est nouveau, ces dix dernières années environ, c’est que ce rôle puisse être perçu comme un champ de pratique infirmière émergent.

En 2001, Mme Rokosh était infirmière autorisée, forte d’une vaste expérience en matière de travail et d’accouchement, quand un avocat lui a demandé de donner son opinion dans une affaire. « J’ai beaucoup aimé [fournir un avis d’expert], mais je connaissais très mal le système juridique… Je n’avais jamais mis le pied dans une salle d’audience. Je savais que si je devais recommencer un jour, je voulais être vraiment prête, raconte-t-elle. Cela faisait 25 ans que j’étais infirmière, mais c’était comme retourner à la maternelle. » Cette expérience l’a poussée à réorienter sa carrière et à suivre une formation avec un regroupement américain d’infirmières et infirmiers conseillers juridiques, l’American Association of Legal Nurse Consultants.

Le rôle des témoins experts consiste à fournir un avis clair, impartial et défendable sur les soins infirmiers, en se fondant sur leur expertise clinique. Ils travaillent dans divers domaines, dont les fautes professionnelles; les recours collectifs concernant des médicaments déficients ou des appareils défectueux; les accidents qui se produisent sur la route, au travail ou sur une propriété privée; la santé et la sécurité au travail et le droit criminel. Les avocats peuvent leur demander d’examiner une réclamation, au début des procédures, pour en évaluer le mérite, d’analyser les dossiers médicaux, d’examiner les déclarations des patients et des professionnels des soins de santé, de les conseiller quant aux documents qu’ils doivent demander aux hôpitaux, de rédiger des rapports détaillés sur leurs conclusions et de comparaître au tribunal en tant qu’experts pour défendre leurs opinions dans des contre-interrogatoires.

La plupart des affaires ne se rendent pas devant les tribunaux, et quand c’est le cas, cela peut prendre des années. Dans ces affaires, explique Mme Rokosh, « on n’est jamais accepté automatiquement comme expert devant un tribunal. Le rôle de la partie adverse, que l’on travaille pour le plaignant ou pour le défendeur, est toujours d’essayer de faire disqualifier l’ICJ. »

« Les avocats et les tribunaux recherchent des infirmiers et infirmières capables de formuler des opinions d’expert qui témoignent de leurs connaissances, de leurs compétences et d’un solide jugement clinique dans le domaine des soins infirmiers que vise la poursuite », constate Chantal Léonard, directrice générale de la Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada. À titre d’avocate, Mme Léonard a défendu des professionnels de la santé pendant plus de 20 ans. « Au début de son témoignage, chaque expert en soins infirmiers doit répondre à une série de questions dont l’objectif est de démontrer la pertinence de son expérience et de ses compétences. C’est seulement ensuite que la cour sera en mesure de reconnaître l’aptitude de l’expert à témoigner dans ce cas particulier.

Afin de préserver leur statut d’expert, explique Mme Léonard, les infirmières et infirmiers doivent poursuivre leur travail clinique, y compris dans des tâches de supervision ou de formation. Ils restent ainsi au fait des normes de soins, qui ne cessent d’évoluer. « Il est certain que le jugement professionnel est utile dans des fonctions non traditionnelles associées aux soins infirmiers, ajoute-t-elle. Toutefois, il peut rapidement devenir difficile d’être admis à titre de témoin expert pour qui ne fournit plus activement de soins infirmiers. »

Une affaire peut prendre entre six heures et plusieurs années de travail à temps complet, dans le cas d’un grand recours collectif, par exemple.

La priorité absolue est l’impartialité. « On doit souvent se remettre en question, affirme Mme Rokosh. Elle explique que, si l’expert est incapable de rester impartial en raison de fortes convictions personnelles ou religieuses ou d’une opinion préconçue, par exemple quand l’expert suit une affaire aux nouvelles depuis des années, alors il doit se retirer de l’affaire.

Travailler sur les affaires de fautes professionnelles peut être particulièrement difficile d’un point de vue émotionnel. Au Canada, les problèmes et les plaintes mineurs ne sont pas portés devant la justice. Seuls les cas où des gens ont subi des conséquences néfastes, ou même catastrophiques, à cause d’une interaction avec le système de santé finissent devant les tribunaux. Les infirmières et infirmiers doivent donc pouvoir garder leur distance et leur impartialité et examiner le cas du point de vue des soins infirmiers, et non du point de vue d’un ami ou d’un membre de la famille.

Consultante débutante à Calgary, Jody Wright a 15 ans d’expérience en soins infirmiers pédiatriques. Elle n’a travaillé que sur quelques affaires depuis ses débuts dans ce domaine, fin 2014, mais elle a tout de même le sentiment d’avoir depuis changé sa façon d’exercer son métier. « Je suis beaucoup plus consciente de l’importance de documenter ce qui se passe et des implications que peut avoir un manque de clarté », explique Mme Wright.

L’une des difficultés qu’elle éprouve vient du fait qu’elle aime travailler en équipe, à proximité de collègues avec qui chercher puis trouver des solutions. De bien des façons, le rôle de consultante impose exactement le contraire. On travaille seul, indépendamment, pour se faire sa propre opinion, solide, claire et défendable, sur une affaire.

Dans ce domaine, on doit en outre savoir s’organiser, être patients et analytiques. On doit pouvoir expliquer clairement ses conclusions de façon à se faire comprendre des non-initiés, ce qui, estime Mme Rokosh, ne pose aucun problème pour les infirmières et infirmiers, étant donné le temps qu’ils passent à parler à leurs patients.

Mmes Rokosh et Wright racontent s’être entendu dire plus d’une fois au travail : « Comment pouvez-vous faire une chose pareille à vos collègues? » Mme Wright explique alors que son travail ne consiste pas à prendre ses collègues en faute ou à les dénigrer : il consiste plutôt à offrir un service qui conduira à une meilleure formation et à un meilleur système. Mme Rokosh souligne que les organismes de réglementation de la profession ont besoin que le personnel infirmier parle des soins inadaptés et qu’il fasse son possible pour rectifier les déficiences quand il les remarque. Elle voit son travail comme découlant de cette nécessité.

La Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada « invite les infirmières et les infirmiers à s’intéresser aux questions juridiques, qui touchent pratiquement tous les aspects de la pratique infirmière, souligne Mme Léonard. Toutefois, ajoute-t-elle, il faut savoir que les connaissances ou compétences juridiques ne sont pas nécessaires pour fournir des conseils d’experts sur les normes en matière de soins infirmiers. Il n’existe d’ailleurs aucune certification permettant de se qualifier comme témoin expert.

Angela Sibbald, présidente de l’association canadienne des infirmières et infirmiers consultants juridiques (la Legal Nurse Consultants Association of Canada), pousse fortement pour que le conseil juridique devienne un jour une spécialité infirmière accréditée. Il est nécessaire d’avoir au moins 5 à 10 ans d’expérience dans une spécialité des soins infirmiers avant que les tribunaux ne considèrent que les avis formulés sont ceux d’un expert. Mme Sibbald recommande aux personnes qui s’intéressent à ce champ d’activité de suivre un cours de droit qui leur permettra d’acquérir une vue d’ensemble du système judiciaire canadien. De nombreux collèges, universités et sociétés privées proposent des cours aux personnes qui veulent en apprendre davantage à ce sujet.

À l’avenir, ce domaine émergent pourrait s’étendre au-delà des cabinets d’avocats et des tribunaux, et faire son apparition dans les compagnies d’assurances, les commissions des accidents du travail et les services de gestion des risques dans les hôpitaux, où on commence à reconnaître l’intérêt de se faire conseiller par des experts en soins infirmiers.

« Le rôle d’infirmière ou infirmier conseiller juridique est en plein essor… Il y a tant à faire au Canada, affirme Mme Rokosh. Nous n’en sommes qu’aux débuts! »

Sue Cavanaugh est rédactrice indépendante à Ottawa.

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