Renégociation de l’ALENA

novembre - decembre 2017   Commentaires

Plus de 20 ans après son entrée en vigueur, on est en train de renégocier l’Accord de libre-échange nord-américain. Si l’on voit dans les médias grand public des analyses des diverses implications sociales et politiques de l’accord trilatéral entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, il n’y est guère question des enjeux pour la profession infirmière et les soins de santé au Canada.

Dans sa version originale de 1994, l’ALENA comporte des exemptions qui protègent le régime de soins de santé universel public du Canada. L’AIIC est d’avis que ces protections doivent être préservées.

L’Association surveille attentivement trois questions spécifiques dans ces renégociations : le maintien des possibilités d’emploi transfrontalier pour le personnel infirmier, la protection des renseignements personnels des candidates et candidats à l’examen NCLEX-RN et le maintien des obstacles au commerce de produits qui menacent la santé publique.

Les visas professionnels pour non-immigrants dans le cadre de l’ALENA permettent à des citoyens canadiens et mexicains qualifiés de participer à des activités commerciales à titre professionnel. Le personnel infirmier autorisé est classé, pour les visas, dans la catégorie professions médicales et alliées. Cependant, les IP et autre personnel infirmier spécialisé ne sont pas sur la liste parce que leur description de poste ne les reconnaît pas comme des IA. L’année dernière, des interprétations littérales de la réglementation des visas professionnels ont empêché des IP et autres infirmières et infirmiers spécialisés de travailler aux États-Unis. L’AIIC juge impératif que cette question soit mise au clair et réglée.

D’un bout à l’autre du Canada, les organismes de réglementation du personnel infirmier autorisé utilisent l’examen d’admission à la pratique infirmière NCLEX-RN préparé par le National Council of State Boards of Nursing (NCSBN), aux États-Unis. Actuellement, les organismes canadiens de réglementation des professions infirmières et le NCSBN observent les lois américaines, canadiennes et provinciales ou territoriales relatives à la protection de la vie privée, qui protègent les renseignements personnels que communiquent les candidates et candidats au NCSBN. Dans le cadre de la renégociation de l’ALENA, l’obligation de respecter ces lois sera remise en question.

Selon certains analystes, les politiques de l’ALENA menacent la santé publique, car elles suppriment les obstacles au commerce de produits potentiellement néfastes pour la santé des Canadiens. Une étude récente publiée dans le CMAJ montre ainsi une association nette entre des tarifs douaniers plus bas en vertu de l’ALENA et l’arrivée massive de sirop de maïs contenant beaucoup de fructose dans la chaîne alimentaire canadienne, arrivée qui contribue vraisemblablement à la consommation accrue observée au Canada. L’AIIC est d’avis qu’il faut adopter une optique de santé publique quand on évalue les produits échangés entre les deux pays.

Dans sa réponse à l’invitation par le gouvernement à donner son avis sur l’ALENA, l’AIIC a souligné qu’il était vital que le gouvernement fédéral continue de veiller à ce que l’accord comporte des protections pour la santé des Canadiens et l’assurance-maladie, car ces protections témoignent de l’engagement de notre pays envers les idéaux d’équité et de justice sociale.

Vous pouvez consulter le rapport complet sur cna-aiic.ca/relationsgouvernementales.

Ashley Chisholm

Ashley Chisholm est analyste de recherche et de politique en matière de santé à l’AIIC.

comments powered by Disqus