Relations gouvernementales : tour d’horizon des activités de l’automne 2017

janvier - février 2018   Commentaires
Teckles Photography Inc.Sylvain Brousseau, représentant du Québec au conseil d’administration, et Barb Shellian ont accueilli Ginette Petitpas Taylor, ministre fédérale de la Santé, pour la première séance Q&R sur Facebook Live en novembre dernier à la Maison de l’AIIC.

Le personnel de l’AIIC a eu un automne occupé sur le plan des relations gouvernementales. Il a notamment soumis, à des comités de la Chambre des communes et du Sénat, des mémoires qui ont influencé la nouvelle législation fédérale sur la santé et tenu des assemblées publiques sur Facebook Live auxquelles participaient la nouvelle ministre de la Santé du Canada et certains candidats à la direction du NPD au niveau fédéral.

Améliorer la législation fédérale concernant la santé

  • Lors de sa comparution devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes le 7 novembre, l’AIIC a apporté son soutien sans réserve au projet de loi C-63, la Loi no 2 d’exécution du budget de 2017. Cette loi met à jour des clauses de la première loi sur le budget du 22 mars pour supprimer des obstacles à la pratique des IP. En vertu de ce projet de loi, les IP pourront traiter les patients à la pleine hauteur de leurs compétences, y compris remplir des documents sur l’état de santé de leurs patients. La Loi de l’impôt sur le revenu et les règlements connexes préciseront notamment que les attestations ou rapports nécessaires pour obtenir diverses prestations fédérales que fournissaient les médecins pourront désormais aussi provenir des IP.
  • L’AIIC a ensuite exprimé son appui au projet de loi C-63 qui était devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales le 7 décembre. L’AIIC a, conjointement avec l’Association des infirmières et infirmiers praticiens du Canada, appuyé les amendements octroyant le droit aux IP de certifier l’admissibilité au crédit d’impôt pour frais médicaux, aux déductions pour frais de garde d’enfant, au crédit d’impôt pour étudiants handicapés, au régime d’épargne-invalidité et aux prestations de conjoint survivant et du Régime de pensions du Canada, et le droit de signer des certificats médicaux pour les trois programmes d’Assurance-Emploi. La semaine suivante, le projet de loi recevait la sanction royale.
  • Le 19 octobre, l’AIIC a comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour suggérer des révisions au projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada, projet de loi d’initiative parlementaire parrainé par Marilyn Gladu, députée conservatrice. Dans son mémoire, l’AIIC proposait d’importantes recommandations de l’Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada (AIIAC) concernant la prestation de services de santé équitables aux populations autochtones du Canada. Dans son rapport final (31 octobre), qui incluait une recommandation proposée par l’AIIC, le Comité pressait le gouvernement fédéral de fournir des fonds supplémentaires pour les services de soins palliatifs à domicile dans les communautés rurales, éloignées et autochtones.
  • L’AIIC a ensuite publié une déclaration commune avec le Groupe d’intérêt des infirmières et infirmiers de l’Association de soins palliatifs pour applaudir l’adoption, par le Sénat, du projet de loi C-277, qui a reçu la sanction royale quatre jours plus tard. Dans cette déclaration, Barb Shellian, présidente de l’AIIC, insistait sur le rôle fondamental des infirmières et infirmiers autorisés et praticiens dans les soins palliatifs et sur l’importance d’améliorer l’accès à ces soins dans les milieux qui conviennent le mieux aux besoins de chacun. « L’adoption par le Sénat est une bonne nouvelle pour les patients et leurs aidants, a-t-elle déclaré, puisque les soins palliatifs améliorent leur qualité de vie tout en réduisant le recours aux services de santé et hospitalisations inutiles. »
  • Le 14 septembre, avec le soutien de Lynda Balneaves, chercheuse spécialisée dans le cannabis et infirmière autorisée, l’AIIC a fait des recommandations au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes au sujet du projet de loi C-45, Loi sur le cannabis. L’une des propositions clés qu’a soumises l’AIIC pour améliorer le projet de loi visant la légalisation du cannabis non médicinal, elle demande au gouvernement fédéral d’investir 25 millions de dollars par année sur 5 ans dans l’information du public, avec un financement permanent de 2 millions de dollars par année pour une campagne de sensibilisation axée sur la réduction des méfaits et visant les jeunes et les adultes.
  • Le 20 octobre, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes a reçu les recommandations de l’AIIC pour promouvoir l’inclusion sociale et la qualité de vie des aînés canadiens. Elles appuyaient entre autres le maintien des subventions pour le loyer indexées sur le revenu pour les ménages à faible revenu dans des coopératives sans but lucratif. Le 22 novembre, le gouvernement a dévoilé sa Stratégie nationale sur le logement, qui maintient ces protections et prévoit l’expansion de nouveaux logements abordables pour les personnes dans le besoin.

Parler franchement des politiques de santé avec les ministres de la Santé du Canada

  • Après avoir assisté à la conférence des ministres de la Santé provinciaux, territoriaux et fédéral en octobre dernier, à Edmonton, Mme Shellian a applaudi l’inclusion à l’ordre du jour d’une réunion avec des organisations autochtones nationales. L’AIIC travaille en partenariat avec l’AIIAC pour défendre haut et fort les soins infirmiers et la santé autochtones. L’appel de l’AIIC à régler les lacunes profondes et tenaces en matière de résultats de santé des autochtones, tel que formulé dans sa soumission prébudgétaire au Comité permanent sur les finances de la Chambre des communes, fait écho à la position de l’AIIAC. Mme Shellian s’est également réjouie des progrès dans les discussions des ministres sur d’autres enjeux sur lesquels l’AIIC s’est concentrée, entre autres la résistance aux antimicrobiens, la Loi sur le cannabis et l’amélioration des soins à domicile partout au Canada.
  • Dans le cadre de cette rencontre, l’AIIC a également participé à une conférence de presse conjointe avec Action Canada pour la santé et les droits sexuels pour discuter de l’accès équitable aux soins de santé et du soutien pour la prescription par les IP de Mifegymiso, la pilule abortive. L’AIIC était représentée par Eric Lavoie, président de la Nurse Practitioner Association of Alberta. Dans la déclaration aux médias qui a suivi, il en a appelé aux gouvernements pour qu’ils facilitent l’accès des femmes au Mifegymiso en autorisant les IP à mettre à profit toutes leurs compétences, et il a souligné qu’il est essentiel « d’abolir tous les obstacles afin de leur permettre de fournir des soins complets à leurs patients, aux quatre coins du pays – et cela inclut la nécessité que les assureurs privés reconnaissent le rôle des infirmières et infirmiers autorisés prescripteurs. »
  • Le 6 septembre, Mme Shellian a animé une assemblée publique virtuelle sur Facebook Live avec les candidats à la direction du NPD, Charlie Angus, Niki Ashton, Guy Caron et Jagmeet Singh. Après les déclarations liminaires, les candidats ont répondu à des questions sur les grands enjeux en matière de soins de santé, entre autres les soins à domicile, la santé mentale et les communautés autochtones, le cannabis non médicinal, les opioïdes et les soins palliatifs. Cette assemblée a été visionnée plus de 11 000 fois.

Journée sur la colline 2017

Le 21 novembre, l’AIIC a donné le coup d’envoi de sa Journée sur la colline avec une séance de questions et réponses sur Facebook Live avec la ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor. Pendant cette rencontre, animée par la présidente de l’AIIC et le représentant du Québec au Conseil d’administration, Sylvain Brousseau, la ministre a répondu à des questions sur l’alimentation saine, les aînés et les soins à domicile, la crise des opioïdes, l’assurance-médicaments et le projet de loi sur le cannabis. À la fin de l’année, l’enregistrement vidéo de cette rencontre, disponible sur la page Facebook de l’AIIC, avait été vu plus de 40 000 fois.

Plus tard ce jour-là, des membres du conseil d’administration et du personnel de l’AIIC ainsi que des observateurs des organismes membres ont assisté à une réception parlementaire organisée par Mme Shellian, Carol Hughes, députée NPD et vice-présidente adjointe de la Chambre, Kamal Khera, députée libérale et secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, et Marilyn Gladu, députée conservatrice et porte-parole de l’Opposition officielle pour la Santé. Près de 60 députés et sénateurs, attachés politiques et invités de marque, dont Theresa Tam, administratrice en chef de la Santé publique du Canada, ont assisté au discours de Mme Shellian sur les façons de réduire les méfaits du cannabis non médical.

Suivez le travail de l’AIIC en matière de relations gouvernementales en consultant cna-aiic.ca/surlacolline.

David Granovsky, M.A.

David Granovsky, M.A., est responsable des relations gouvernementales à l’AIIC.

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