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Comment contrer les effets néfastes de la criminalisation

Jan 17, 2022, By: Shanyn Simcoe

Le personnel infirmier est le témoin direct des méfaits qu’occasionne la criminalisation des drogues. Ces méfaits, qui englobent les blessures physiques, mentales, émotionnelles et psychologiques, n’ont jamais été aussi évidents que pendant la crise actuelle d’intoxication par les drogues. Au Canada, 17 personnes par jour en moyenne ont succombé aux surdoses accidentelles en 2020 (Agence de la santé publique du Canada [ASPC], 2021). Bien que la majorité des décès aient eu lieu en Colombie Britannique, en Alberta et en Ontario, les surdoses évitables et mortelles ont culminé dans tout le pays pendant la pandémie de COVID 19 (ASPC, 2021).

Un nombre croissant de défenseurs et de dirigeants en matière de santé, de sécurité et de politiques ont donc sollicité la décriminalisation de la possession personnelle comme mesure en amont pour aider à résoudre cette crise. Au moment où les taux de surdoses accidentelles et mortelles atteignent des sommets sans précédent, il est vital que le personnel infirmier amplifie son soutien à la décriminalisation et plaide en faveur d’un modèle qui réduira la stigmatisation et les méfaits, en plus d’épargner des vies (consulter l’annexe A : exemples de modèles de décriminalisation).

La criminalisation des drogues force les usagers à s’en remettre à des drogues obtenues sur le marché noir et dont le contenu et la puissance sont inconnus.

En tant qu’infirmière spécialisée en toxicomanie, je suis tout à fait consciente des effets multiples et durables de la criminalisation sur les consommateurs de drogues illicites et de sa contribution au risque de surdose accidentelle. Deux ans après le début de la crise des opioïdes en Colombie Britannique, il semblait que l’accent mis sur la naloxone et les sites de prévention de surdose avait une incidence limitée sur la réduction des taux de surdoses accidentelles et de décès. Parce que mes fonctions ne me permettaient pas de m’attaquer aux causes profondes du risque de surdose, je me suis tournée vers le plaidoyer en matière de politiques, ce qui m’a menée à créer une pétition officielle adressée à la Chambre des communes en 2018. La pétition a suscité de nombreuses conversations avec le public et mes collègues, a officiellement documenté le soutien du public et a servi de fondement pour obtenir l’aval des syndicats en faveur de la décriminalisation.

Dans cet article, je décris ce que j’ai appris sur la décriminalisation et le plaidoyer en matière de politiques afin d’inspirer d’autres infirmières et infirmiers à emboîter le pas, à titre personnel ou professionnel, pour faire face à l’aggravation de la crise des surdoses. Heureusement, à l’ère numérique, le travail de plaidoyer peut être aussi simple ou aussi complexe qu’on le souhaite, et chaque effort, quelle que soit son ampleur, nous rapproche de la réforme des politiques néfastes en matière de drogues et de la résolution de la crise des intoxications par drogues.

Les effets de la criminalisation

Même avant la crise d’intoxication par drogues, la criminalisation des drogues était responsable de l’augmentation des préjudices sanitaires et sociaux dont le personnel infirmier est témoin. Par exemple, la crainte d’accusations criminelles et d’incarcération entraîne la préparation et l’ingestion précipitées des drogues, ce qui augmente le risque de blessures, de transmission de maladies et de surdose (Association des infirmières et infirmiers du Canada [AIIC], 2017).

La consommation de drogues illicites mène certaines personnes vers le système carcéral, où un cycle de criminalité, de violence, de blessures, de traumatisme et de dépendance peut les garder piégées. Ce cycle détruit des vies individuelles, des familles et la cohésion communautaire (souvent de manière irréversible). La criminalisation des drogues touche de façon disproportionnée les Noirs et les Autochtones, les gens de couleur, les personnes défavorisées et d’autres populations marginalisées (Ka Hon Chu, Elliot, Guta, Gagnon et Strike, 2020).

La criminalisation des drogues force les usagers à s’en remettre à des drogues obtenues sur le marché noir et dont le contenu et la puissance sont inconnus (Levy, 2018). Le frelatage supplémentaire de l’approvisionnement en drogues non réglementées avec du fentanyl, des analogues du fentanyl et des benzodiazépines a entraîné un nombre sans précédent de surdoses accidentelles dans tous les groupes sociodémographiques et socio-économiques (ASPC, 2021). La criminalisation des drogues est donc directement responsable de la toxicité accrue de l’approvisionnement en drogues (Levy, 2018).

De plus, certains n’osent pas avouer leur consommation de drogues et chercher du soutien en matière de santé et de sécurité de crainte d’être poursuivis et incarcérés.

Influencer les attitudes qui touchent les résultats en matière de santé

La criminalisation des drogues affecte les normes sociales et crée des stéréotypes négatifs sur les consommateurs de drogues illicites. Il n’est pas rare que les attitudes et les croyances du personnel infirmier à l’égard des consommateurs de drogues illicites soient teintées par la propagande antidrogue. Ces stéréotypes, lorsqu’ils ne sont pas dissipés, entraînent de la stigmatisation, de la discrimination et de piètres résultats en matière de santé pour les consommateurs de drogues illicites (AIIC, 2017).

Dans le cadre de consultations en soins de santé, un client peut avoir de la difficulté à dévoiler pleinement l’étendue de sa consommation de drogues en raison d’expériences antérieures de stigmatisation et de discrimination (AIIC, 2017). Cette retenue peut entraîner une prise en charge inadéquate du sevrage ou de la douleur et mener à l’interruption d’un traitement médical ou à un traitement incomplet, lorsque le client décide de quitter un établissement pour s’automédicamenter ou contre l’avis des médecins (Rachlis, Kerr, Montaner et Wood, 2009). Dans le contexte de la crise des intoxications par drogues, la non divulgation ou la minimisation de la consommation de drogues illicites est particulièrement dangereuse, car le risque de surdose peut être négligé ou exacerbé.

Proximité accrue entre le personnel infirmier et les drogues illicites

Certains contextes de pratique placent le personnel infirmier à proximité de drogues illicites. En tant qu’infirmière interventionniste, j’ai souvent transporté des gens qui consomment régulièrement des drogues illicites. Mes collègues et moi en avons souvent été préoccupés. Se pourrait-il que des drogues illicites ou des résidus demeurent dans nos véhicules et soient détectés pendant un passage transfrontalier? Quels sont les aspects juridiques et logistiques à tenir en compte lorsque l’on manipule un échantillon de drogue afin de faciliter son envoi au laboratoire? Quelles sont les implications juridiques du bénévolat dans des sites de prévention des surdoses non sanctionnés? Bien que ces préoccupations puissent être facilement atténuées et qu’il soit possible de trouver des réponses à nos questions, elles illustrent la crainte que suscite la criminalisation de certaines drogues mais pas d’autres. Ce scénario nuit aux mesures de réduction des méfaits et à l’offre de soins potentiellement vitaux.

En comparaison, notre proximité accrue avec l’alcool, le tabac, le cannabis et les médicaments d’ordonnance réglementés et contrôlés n’entraîne aucune crainte du genre. La décriminalisation, qui se situe entre la criminalisation et la légalisation (consulter l’annexe B), atténuerait le principe de « deux poids, deux mesures » qui existe entre les substances réglementées et non réglementées qui sont couramment utilisées à des fins récréatives et pour gérer la douleur physique, mentale, émotionnelle et spirituelle.

L’apport infirmier est essentiel dans l’élaboration de politiques sur les drogues

Influencer les politiques est à la fois une responsabilité professionnelle et une attente du grand public à l’égard du personnel infirmier (Villeneuve, 2017). Bien que les infirmières et infirmiers aient participé directement à l’élaboration de politiques et de programmes en réponse à la crise d’intoxication par les drogues, des mesures préventives comme la décriminalisation sont également requises de toute urgence. Remettre en question et modifier les politiques en matière de drogues responsables des pertes de vies attribuables aux intoxications évitables par les drogues relève des responsabilités éthiques et professionnelles du personnel infirmier.

La pétition qui a été créée et diffusée a permis de favoriser l’engagement professionnel, la sensibilisation du public et la défense des politiques et a servi de plateforme pour solliciter l’appui du syndicat à la décriminalisation. Après avoir étayé le soutien des membres de ma région, j’ai pu en toute confiance faire appel à l’exécutif syndical pour obtenir du soutien supplémentaire. Par conséquent, en juillet 2018, le syndicat du personnel infirmier de la Colombie Britannique a publié un communiqué en faveur de la décriminalisation (O’Hara, 2018). Cet exemple démontre à quel point le leadership de professionnels et d’organisations infirmières est essentiel pour mettre à profit les connaissances, la science et l’expérience du personnel infirmier dans des aspects précis de politiques, avec des résultats ciblés qui sont attribuables à l’apport infirmier (Villeneuve, 2017, p. 24).

Réforme de la politique en matière de drogues : Que peut faire le personnel infirmier?

Alors que la politique de décriminalisation commence à prendre forme, il est vital que le personnel infirmier connaisse les différents modèles de décriminalisation ainsi que leurs forces et limites. Un personnel infirmier bien informé peut influencer ses pairs, le public et ses dirigeants pour promouvoir une réforme de la politique qui soit fondée sur des données probantes. Bon nombre d’infirmières et d’infirmiers et certaines organisations infirmières se prêtent déjà à l’exercice. Dans cette optique, voici quelques actions que le personnel infirmier peut prendre pour lancer la réforme de la politique en matière de drogues :

• Se renseigner sur les différents modèles de décriminalisation;
• Tenir des conversations fondées sur des données probantes et transmettre l’information au public ainsi qu’à ses pairs, syndicats et organisations professionnelles;
• Publier sur les médias sociaux et d’autres plateformes numériques;
• Créer ou signer une pétition;
• Communiquer avec les élus;
• Faire appel à son ou ses syndicats et organisations professionnelles pour qu’ils soutiennent la décriminalisation totale plutôt que partielle. Les déclarations publiques, les communiqués et les énoncés de position publiés par ces groupes en faveur d’une décriminalisation totale amplifient l’apport du personnel infirmier, donnent du poids aux patients et, en fin de compte, influencent le public et les politiques.

À ce jour, seules quelques organisations infirmières ont publiquement soutenu la décriminalisation, et encore moins ont soutenu un modèle particulier. À ce stade de la crise d’intoxication par les drogues et compte tenu des multiples méfaits de la criminalisation des drogues sur la santé des personnes, des familles et des communautés, l’absence de prise de position et de commentaires supplémentaires de la part du personnel infirmier sur cet enjeu est pour le moins étonnante.

Au Canada, le soutien des municipalités envers la décriminalisation a sensiblement augmenté, et la ville de Vancouver a commencé à élaborer une politique (consulter l’annexe A). En fait, Vancouver a même récemment soumis sa proposition de politique de décriminalisation à l’approbation du gouvernement fédéral. Son modèle porte sur une décriminalisation totale, mais a fait l’objet de critiques pour ne pas être allé assez loin afin d’équilibrer les commentaires des divers intervenants et de reconnaître l’autodétermination individuelle. Bien que cette politique ne s’applique qu’à Vancouver, elle pourrait créer un précédent pour une future politique fédérale en matière de drogues.

Conclusion

Les mesures de santé publique mises en place pendant la pandémie de COVID 19 ont contribué à des taux accrus d’intoxications par les drogues et ont entraîné une escalade des sollicitations à la décriminalisation. La ville de Vancouver a réagi en lançant une réforme de sa politique en matière de drogues. Le modèle de Vancouver est important dans le sens qu’il crée un précédent au Canada. Bien qu’il soit signe de progrès, le modèle actuel de Vancouver ne va pas assez loin pour réduire la stigmatisation et les préjudices et respecter les droits de la personne, selon les personnes les plus touchées. C’est à ce stade que le personnel infirmier, en tant que défenseur des intérêts des patients et en tant que groupe comptant le plus grand nombre de professionnels de la santé au pays, joue un rôle vital pour influencer l’orientation que prendra la réforme de la politique sur les drogues. L’approbation fédérale de la décriminalisation est à portée de main. Grâce à un plaidoyer soutenu et stratégique, le personnel infirmier et les organisations infirmières peuvent tracer la voie à suivre pour développer un modèle fédéral de décriminalisation totale ayant le potentiel de réduire efficacement la stigmatisation, modèle fondé sur les données les plus récentes et reconnaissant l’autodétermination individuelle. Ne pas s’engager sur cette voie, c’est risquer que la réforme de la politique en matière de drogues n’ait de réforme que le nom.

Annexe A : exemples de modèles de décriminalisation

La décriminalisation n’est ni nouvelle ni simple, car il existe toute une série de modèles. La plupart des modèles légiférés portent sur une décriminalisation partielle, remplaçant les accusations criminelles par des amendes administratives. Voici trois exemples de mise en œuvre de modèles.

Vancouver

Le modèle de Vancouver a été élaboré avec la participation de divers intervenants et porte sur une décriminalisation totale, avec la suppression des sanctions criminelles, avec des seuils de consommation personnelle fondés sur des données et avec des aiguillages volontaires plutôt qu’obligatoires vers les services de santé (Ville de Vancouver, 2021a). Le modèle proposé s’applique aux quatre principales drogues qui contribuent aux taux élevés de surdoses mortelles : les opioïdes, la cocaïne, le crack et les amphétamines (Ville de Vancouver, 2021b). Le modèle que propose la ville de Vancouver comprend des recommandations pour un examen continu afin d’évaluer et de passer en revue les risques et les répercussions (Ville de Vancouver, 2021a) et représente une étape essentielle pour faire avancer la réforme de la politique en matière de drogues dans le contexte canadien. Il rend compte des éléments d’un modèle de décriminalisation totale bien conçu en incluant des mesures d’évaluation et de sensibilisation continue des forces policières et du public et en reconnaissant la nécessité de mesures supplémentaires de réduction des méfaits et de soutien sanitaire et social qui ne soient pas subordonnées à leur mise en œuvre préalable (Madden, Tanguay et Chang, 2021; Nurses and Nurse Practitioners of British Columbia et Association des infirmières et infirmiers en réduction des méfaits, 2019).

Néanmoins, des groupes de consommateurs de drogues critiquent le modèle adopté par Vancouver et lui reprochent de donner un caractère symbolique à leur consultation et de fixer des seuils de consommation personnelle fondés sur des données périmées (Kerr et Mullins, 2021). Les consommateurs de drogues ont toujours affirmé que leur consultation authentique est essentielle pour élaborer un modèle de décriminalisation destiné à atteindre ses objectifs, fondé sur les données actuelles et réduisant les méfaits plutôt que de les exacerber (Kerr et Mullins, 2021; Madden et coll., 2021). L’aiguillage volontaire plutôt qu’obligatoire vers des services de santé constitue une amélioration; toutefois, l’inclusion d’une composante d’aiguillage nuit à l’autodétermination individuelle en matière d’accès aux services de santé et aux services sociaux. De plus, pour les populations marginalisées, la coercition inhérente à l’aiguillage de la part des forces policières subsiste, même si cet aiguillage est considéré comme étant volontaire (Elliot, McPherson et Shane, 2021). Pour ces raisons, le modèle de Vancouver reflète un certain paternalisme et risque de pathologiser indûment la consommation de drogues, faisant ainsi écho aux expériences que décrivent les consommateurs de drogues portugais.

Portugal

Le Portugal a été largement étudié pour son modèle de décriminalisation partielle et offre donc des données pouvant éclairer nos choix au Canada. En 2001, le Portugal a mis en œuvre une décriminalisation partielle dans le cadre d’une réforme profonde de la politique sur les drogues. Par la suite, le pays a constaté une diminution de la stigmatisation, des méfaits sociaux, des surdoses, de la consommation de drogues en public, de la transmission du VIH, de la perte de productivité et des pressions exercées sur les ressources de la justice pénale (Laqueur, 2015). Toutefois, Levy (2018) a signalé que les consommateurs de drogues portugais font toujours l’objet de confiscations, d’amendes, de contrôle et de surveillance, et que la stigmatisation et la discrimination s’ajoutent à la pathologisation de la consommation de drogues. Plutôt que d’être perçus comme des criminels, les consommateurs de drogues sont désormais considérés comme des personnes atteintes d’une maladie qui nécessite un traitement. La décriminalisation partielle témoigne d’une démarche de santé publique, mais ne parvient pas à recadrer les consommateurs de drogues comme étant des personnes autonomes et autodéterminées.

Allemagne

L’Allemagne présente le seul modèle de décriminalisation totale de la possession personnelle de drogues autres que le cannabis. Elle présente des taux d’usage de drogues, d’infection par le VIH et de surdose attribuable aux drogues plus faibles que ceux de nombreux autres pays européens. Bien qu’il soit impossible d’attribuer ce tableau uniquement à ses lois progressistes sur les drogues, l’Allemagne a constaté un accès accru aux traitements grâce à la réduction de la stigmatisation (Hughes et Hulme, 2019, p. 13). Selon Hughes et Hulme (2019), le principal inconvénient de ce modèle est l’absence d’interventions judiciaires pour lutter contre la consommation problématique de drogues.

Annexe B : Niveau d’intervention du système de justice pénale graphique

Ce graphique est reproduit avec la permission du Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances.

Références

Agence de la santé publique du Canada. Méfaits associés aux opioïdes et aux stimulants au Canada, mars 2021. Consulté sur https://sante-infobase.canada.ca/mefaits-associes-aux-substances/opioides-stimulants.

Association des infirmières et infirmiers du Canada. Réduction des méfaits et consommation de substances illicites : Implications pour les soins infirmiers. Ottawa : auteur, 2017.

Elliot, R., McPherson, D. et Shane, C. Rights organizations advocate for unconditional drug decriminalization in Vancouver, [Lettre], 25 mars 2021. Consulté sur https://www.pivotlegal.org/rights_organizations_advocate_unconditional_drug_decriminalization_vancouver

Hughes, C. et Hulme, S. Models for the decriminalization, depenalization and diversion of illicit drug possession: An international realist review, [exposé de conférence], 2019. Consulté sur https://harmreductioneurasia.org/wp-content/uploads/2019/07/Hughes-et-al-ISSDP-2019-Models-for-the-decriminalisation-depenalisation-and-diversion-of-illicit-drug-possession-FINAL.pdf

Ka Hon Chu, S., Elliot, R., Guta, A., Gagnon, M. et Strike, C. Decriminalizing people who use drugs: Managing the ask, minimizing the harm, HIV Legal Network, 2020. Consulté sur http://www.hivlegalnetwork.ca/site/decriminalizing-people-who-use-drugs-a-primer-for-municipal-and-provincial-governments/?lang=en

Kerr, T. et Mullins, G. « The Vancouver model of decriminalization leaves out those who need it most », The Vancouver Sun, 27 mai 2021. Consulté sur https://vancouversun.com/opinion/thomas-kerr-and-garth-mullins-the-vancouver-model-of-decriminalization-leaves-out-those-who-need-it-most?fbclid=IwAR1XNdiNxVb73W78b1GvdENjOQLZPWobkcwMuTUEmgQSm39_ec_-BW-4YAs

Laqueur, H. « Uses and abuses of drug decriminalization in Portugal », Law & Social Inquiry,40(3), 2015, p. 746 781. doi:10.1111/lsi.12104

Levy, J. Is decriminalization enough? Drug user community voices from Portugal, London, GB: INPUD Secretariat, 2018.

Madden, A., Tanguay, P. et Chang, J. Drug decriminalization: Progress or political red herring? London, GB: INPUD Secretariat, 2021.

Nurses and Nurse Practitioners of British Columbia et Association des infirmières et infirmiers en réduction des méfaits. Nurses and Nurse Practitioners of British Columbia (NNPBC) and the Harm Reduction Nurses Association (HRNA) call for the decriminalization of people who use drugs in B.C. [communiqué de presse], 9 août 2019. Consulté sur https://www.nnpbc.com/pdfs/media/press-releases/PR-HRNA-NNPBC-Statement.pdf

O’Hara, B. « BC Nurses’ Union president calls for decriminalization and national public health emergency to combat opioid crisis », CHEK News, 18 juillet 2018. Consulté sur https://www.cheknews.ca/bc-nurses-union-president-calls-for-decriminalization-and-national-public-health-emergency-to-combat-opioid-crisis-471007/

Rachlis, B. S., Kerr, T., Montaner, J. S. G. et Wood, E. « Harm reduction in hospitals: Is it time? », Harm Reduction Journal, 6, 2009, p. 19. doi:10.1186/1477-7517-6-19.

Ville de Vancouver. Preliminary submission to Health Canada: Exemption request, 1er mars 2021a. Consulté sur https://vancouver.ca/files/cov/cdsa-preliminary-exemption-request.pdf

Ville de Vancouver. Submission on thresholds, 8 avril 2021b. Consulté sur https://vancouver.ca/files/cov/vancouver-proposed-threshold-submission.pdf

Villeneuve, M. J. (2017). Public policy and Canadian nursing: Lessons from the field. Toronto : Canadian Scholars.

Shanyn Simcoe, inf. aut., B.Sc. inf., est étudiante au programme de maîtrise en sciences infirmières à l’Université de Victoria. Sa pratique infirmière est axée sur la santé mentale et l’usage de substances, la réduction des méfaits et les soins primaires. Elle s’intéresse aux pratiques de décolonisation personnelle, sociale et professionnelle, ainsi qu’à la défense des politiques pour agir sur les déterminants structurels de la santé.