Légalisation et réglementation du cannabis : élaboration d’un cadre

Mars-Avril 2017   Commentaires

Les recommandations du groupe de travail vont dans le sens d’une formule équilibrée

Chris Wattie/REUTERSAnne McLellan, présidente du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis, avec le Dr Mark Ware, vice-président

Un groupe de travail fédéral a présenté au gouvernement canadien une feuille de route détaillée pour la transformation du cannabis, substance actuellement interdite, en un produit légal pouvant être consommé et vendu à des fins médicinales et récréatives.

Le rapport final du groupe de travail constitué de neuf membres et présidé par l’avocate et ancienne ministre libérale Anne McLellan a été rendu public le 13 décembre, exactement cinq mois après la création du groupe de travail. Il contient 80 recommandations ainsi que des conseils pour l’élaboration d’un nouveau cadre législatif pour la légalisation de l’accès au cannabis, conformément à l’engagement pris par le gouvernement de légaliser, réglementer et restreindre l’accès au cannabis.

Le gouvernement a indiqué qu’il comptait proposer une loi au printemps.

Le groupe de travail a voyagé dans tout le pays pour rencontrer des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, des organisations et gouvernements autochtones et des spécialistes, patients, défenseurs des droits, employeurs et acteurs du secteur. Des fonctionnaires du Colorado, de l’État de Washington et de l’Uruguay, où on a légalisé le cannabis à des fins autres que médicales, ont été consultés. Le groupe de travail a reçu plus de 30 000 commentaires dans le cadre d’une consultation publique en ligne.

« La légalisation influencera quasiment tous les aspects de la vie des gens, d’une manière ou d’une autre », a déclaré Mme McLellan, qui a dirigé les ministères de la Santé, de la Justice, et de la Sécurité publique et de la Protection civile pendant ses quatre mandats de députée. « Au-delà des changements concrets que verront les gens, il faudra une transformation psychologique. Nous allons passer d’un régime fondé sur l’interdiction pénale à un régime de réglementation, où le cannabis est un produit licite. Il faudra du temps avant que les gens comprennent toutes les implications de cette transformation. »

Recommandations
Le rapport détaillé répond à beaucoup des préoccupations communiquées par l’AIIC dans son mémoire au groupe de travail. Il comporte des recommandations pour

  • que la production de cannabis et produits dérivés soit réglementée à l’échelon fédéral, conformément aux bonnes pratiques utilisées dans le système de production de cannabis à des fins médicales;
  • que la commercialisation et la promotion fassent l’objet de restrictions;
  • que les recettes provenant du cannabis soient utilisées pour financer l’administration, la formation, la recherche et l’application de la loi;
  • qu’une campagne d’information du public fondée sur des données probantes soit mise en œuvre, à l’intention de l’ensemble de la population mais en mettant l’accent sur les jeunes, les parents et les populations vulnérables;
  • que des limites soient imposées pour l’emplacement des centres de distribution au détail et leur densité, y compris la distance avec les écoles, les centres communautaires et les parcs publics;
  • qu’un cadre distinct soit maintenu pour l’accès à des fins médicinales, afin de soutenir les patients.

« Globalement, des points de vue de la réduction des méfaits et de la prévention des blessures, le rapport du groupe de travail est très complet, estime Barb Shellian, présidente de l’AIIC. Nous avons été contents de voir que l’accent était mis sur une démarche rationnelle, en privilégiant la protection des populations vulnérables. »

Le porte-parole du NPD en matière de santé, Don Davies, s’est dit généralement impressionné par ce rapport très complet. « Il propose une démarche multidisciplinaire. Il tient en compte la dimension juridique, le point de vue sanitaire et les questions de sécurité civile, a-t-il déclaré. J’ai été particulièrement content de voir l’accent mis sur les implications pour la santé. »

M. Davies se dit favorable à des emballages simples et à une limite sur les quantités autorisées pour la possession au Canada, y compris une limite de quatre plants de cannabis par foyer.

« Généralement parlant, je trouve le rapport bien pensé. Il réussit à concilier les intérêts contradictoires et constitue un très bon point de départ pour le gouvernement. »

Utilisation du cannabis à des fins médicales
L’AIIC appuie une stratégie à deux cadres distincts. Mme Shellian s’est par ailleurs déclarée satisfaite de constater qu’on en appelle à des recherches complémentaires sur les applications médicinales du cannabis.

« Il est capital de poursuivre les recherches sur les indications du cannabis à des fins médicales, car cette substance peut sauver et changer des vies, souligne-t-elle. Le cannabis peut soulager la douleur et réduire les crises d’épilepsie. L’enjeu n’est pas le même que pour ceux qui en prennent à des fins récréatives. »

Selon Mme McLellan, le maintien du cadre pour l’accès à des fins médicales bénéficiait d’un large appui. « J’ai été surprise par la passion avec laquelle les patients ont expliqué qu’ils prenaient du cannabis par nécessité et non par choix, affirme-t-elle. Cela ne faisait aucun doute pour eux : ils en prennent pour soulager des douleurs chroniques et autres problèmes de santé, et le cannabis les aide à fonctionner en société. »

« Les patients s’inquiètent de l’accès aux produits du cannabis. Certains estiment qu’une variété est particulièrement efficace pour traiter leur problème de santé. Je pense qu’il est juste de dire qu’il y a eu des pénuries de certaines variétés. Pour le côté médical, il faudra que le gouvernement surveille cet aspect au cours des prochaines années. »

Réduction des méfaits
Le groupe de travail a proposé des mesures qui, croient ses membres, aideraient à maintenir et améliorer la santé des Canadiens en réduisant les méfaits associés à la consommation de cannabis.

L’optique axée sur la santé publique tient compte de certains méfaits potentiels : problèmes de développement chez les jeunes, consommation fréquente, consommation en conjonction avec l’alcool et le tabac, interactions avec le marché noir et vulnérabilité de certaines populations.

Le groupe de travail a examiné un éventail de mesures protectrices, parmi lesquelles un âge minimum pour la consommation, des restrictions pour la promotion et la publicité et des exigences spécifiques pour l’emballage et l’étiquetage des produits.

La recommandation que l’âge minimum pour l’achat et la consommation soit fixé à 18 ans a suscité des inquiétudes.

« Il y a des problèmes, des troubles psychologiques qui apparaissent, comme la schizophrénie et d’autres maladies mentales, et qui sont permanents, affirme Colin Carrie, porte-parole des conservateurs en matière de santé. La marijuana est illégale parce qu’elle est dangereuse et, en cas d’abus, il peut y avoir des problèmes médicaux graves, en particulier chez nos jeunes. »

Dans son mémoire, l’AIIC a suggéré que le groupe de travail évalue soigneusement la question de la limite d’âge en tenant compte des méfaits connus de la marijuana sur le cerveau en développement (chez les moins de 25 ans), mais aussi du fait que c’est au Canada que les taux de consommation de marijuana par les jeunes sont les plus élevés.

Mme McLellan explique que le groupe de travail s’est efforcé de concilier un certain nombre d’objectifs stratégiques divergents. « Les 18 à 25 ans constituent le plus grand groupe d’utilisateurs au Canada, rappelle-t-elle. Si l’âge minimal est fixé à 21 ou 25 ans, tous les jeunes entre 18 et 21 ou 25 ans achèteront le produit sur le marché noir. Et ce sera un produit non réglementé, peut-être altéré, sans aucune norme de sécurité. »

En fin de compte, il reviendra aux provinces et territoires de décider si l’âge minimum devrait être de 18 ans ou plus. La majorité l’harmoniseront vraisemblablement avec l’âge limite pour l’achat d’alcool, croit Mme McLellan.

M. Carrie souligne que la législation pose un important problème de sécurité en l’absence de moyen efficace pour tester au bord de la route la sobriété pour le cannabis. « On ne peut pas faire de test pour voir si une personne conduit en étant sous l’influence du cannabis, donc il y aura plus de cas de conduite sous influence. »

Mme McLellan reconnaît que la conduite avec facultés affaiblies par la drogue pourrait poser problème. « Nous n’avons pas de bonnes données de bases sur l’ampleur du problème à l’heure actuelle, concède-t-elle. Nous devrions commencer à collecter ces statistiques pour avoir une meilleure idée du nombre de conducteurs sous l’influence de drogues sur nos routes en ce moment. Heureusement, la science progresse rapidement dans ce domaine aussi. »

Éducation du public
Le groupe de travail a recommandé que les gouvernements investissent sans attendre d’importantes ressources pour mieux informer tous les segments de la société canadienne, sans oublier les professionnels des soins de santé. « Cela veut aussi dire modifier les programmes de formation dans les écoles de sciences infirmières, de médecine et de pharmacie », détaille Mme McLellan.

Mme Shellian aimerait que le gouvernement ralentisse afin de donner aux parties concernées le temps d’élaborer un programme efficace pour l’éducation du public. Il faut qu’il soit « ciblé de manière réfléchie – il ne suffit pas qu’il existe, il faut qu’il soit robuste et bien pensé, fait-elle observer. Pour la conduite d’un véhicule et la réduction des méfaits, nous avons vu que de bonnes relations publiques et de bonnes campagnes de publicité peuvent être efficaces. Peut-être que si on s’y met, on peut réussir dans les délais fixés. »

Elle s’inquiète particulièrement pour les jeunes. « Il nous faut une stratégie plus large pour les activités liées aux risques, souligne-t-elle. Nous devons parler aux jeunes de responsabilité, de l’importance de ne pas aller trop loin. Une campagne d’éducation pour les jeunes, ce n’est pas la même chose qu’une campagne pour des gens dans la quarantaine. » 

Rose Simpson

Rose Simpson est journaliste indépendante à Ottawa.

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