Responsabilité individuelle et soins en collaboration

janvier - février 2018   Commentaires

Dans un modèle axé sur le travail d’équipe, chaque professionnel de l’équipe de soins joue un rôle précis. Par conséquent, la prestation de soins sécuritaires dépend désormais de la capacité des membres de l’équipe à assumer leurs responsabilités individuelles, en particulier celle de communiquer efficacement entre eux.

De plus, on attend des membres de l’équipe qu’ils apportent, dans les limites de leur champ d’exercice, les compétences et les connaissances professionnelles en rapport avec la prestation des soins. La prestation de soins de santé en équipe a donc généralement eu pour effet d’accroître la responsabilité individuelle.

Dans le passé, les tribunaux canadiens attribuaient la responsabilité première des soins au médecin. Au fil du temps, avec l’évolution du modèle de soin en collaboration, les tribunaux se sont mis à examiner si les professionnels de la santé respectaient les normes de diligence applicables en vertu de ces nouveaux principes. L’une des premières manifestations de ce changement remonte à une décision de 1996 : un tribunal ontarien a jugé que deux infirmières en obstétrique avaient été négligentes, en réponse à des allégations selon lesquelles elles n’avaient pas fait le nécessaire dans une situation de ralentissement du rythme cardiaque fœtal. L’hôpital soutenait que le dommage causé à l’enfant aurait pu être évité si le médecin avait vérifié lui-même l’état du fœtus. Le tribunal avait toutefois statué que les médecins doivent pouvoir compter sur l’exactitude des informations fournies par le personnel infirmier et sont en droit de penser que ce dernier a correctement fait sa tâche dans les limites de son champ d’exercice. Le tribunal affirmait que, sauf si les médecins ont une raison de douter de l’exactitude de l’information, il serait peu raisonnable de s’attendre à ce qu’ils revérifient les conclusions du personnel infirmier, car cela entraînerait l’effondrement du système de soins de santé. Cette décision du tribunal reconnaît que chaque professionnel de l’équipe de soins est responsable des soins qu’il fournit et doit en répondre.

Des cas récents montrent que les soins infirmiers continuent d’être évalués conformément à ce modèle de collaboration. En Colombie-Britannique, un tribunal a cherché à déterminer si une infirmière psychiatrique autorisée était responsable des préjudices subis par un patient qui avait fait une tentative de suicide une semaine après avoir reçu son congé des urgences. Dans ce cas, l’hôpital avait mis en place un protocole de soins en collaboration selon lequel une infirmière ou un infirmier avait la responsabilité d’effectuer l’évaluation psychiatrique initiale, de collecter toutes les informations collatérales pertinentes pour les patients présentant des problèmes de santé mentale et de communiquer ces informations à l’urgentologue avant son évaluation du patient.

Le tribunal a conclu que dans ce cas, l’infirmière n’avait pas satisfait à l’obligation de rassembler les informations collatérales sur le patient et de les communiquer à l’urgentologue. La famille avait exprimé des inquiétudes au sujet du comportement du patient et de ses pensées délirantes. L’infirmière n’a pas transmis cette information à l’urgentologue, qui a témoigné lors du procès que cette information aurait modifié son diagnostic et son plan de traitement. En appel, le tribunal a statué que l’urgentologue n’était pas en faute, car elle était en droit de s’attendre à ce que l’infirmière effectue correctement l’évaluation psychiatrique initiale et lui transmette tout renseignement collatéral pertinent.

En rendant sa décision, la Cour d’appel a indiqué que chaque professionnel de la santé a le devoir de communiquer efficacement avec les autres membres de l’équipe afin de garantir qu’aucun patient ne soit victime des lacunes du système. En particulier, le personnel infirmier est généralement responsable de la collecte et de la transmission des informations pertinentes recueillies durant une évaluation, en tenant compte de l’état du patient et de l’urgence de l’intervention nécessaire. Cela suppose entre autres de tenir un dossier exact et fiable pour faciliter la communication entre les membres de l’équipe et pour éviter la perte d’informations concernant le patient. Il importe aussi de noter que dans certains cas, le personnel infirmier doit signaler ses inquiétudes à ses supérieurs hiérarchiques pour s’assurer que le patient reçoit sans attendre les soins nécessaires.

Lorsque les membres d’une équipe interprofessionnelle se partagent les soins aux patients, le personnel infirmier ne devrait pas partir du principe que la responsabilité reviendra uniquement ou principalement au praticien désigné comme étant le professionnel le plus responsable si un patient subit des préjudices durant la prestation des soins.

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Avis de non-responsabilité : Le présent article a été rédigé à titre d’information seulement. Son contenu ne peut être considéré comme l’avis juridique d’un avocat, d’un collaborateur de la SPIIC ou de la SPIIC elle-même. Les lecteurs devraient consulter un conseiller juridique pour obtenir des avis spécifiques.

La Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada (SPIIC)

La Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada (SPIIC) est une société à but non lucratif qui offre à plus de 130 000 infirmières et infirmiers autorisés et praticiens admissibles des services de gestion des risques, une assistance et des conseils juridiques ainsi qu’une protection en matière de responsabilité professionnelle en ce qui concerne la pratique infirmière au Canada.

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