Liberté d’expression, défense des droits des patients et médias sociaux

mai - juin 2018   Commentaires

À une époque où l’activisme augmente, tout comme les appels à la respon-sabilisation, le personnel infirmier doit être vigilant et sélectif dans l’usage qu’il fait des médias sociaux.

En plus de leur obligation déontologique de s’affirmer, les infirmières et les infirmiers sont tenus de faire connaître leur position en vertu de leurs normes de pratique, leur code déontologique et, parfois, leurs obligations juridiques. Ils défendent les droits de leurs patients et pas seulement pendant leurs heures de travail, mais quelles sont les implications juridiques lorsqu’ils utilisent les médias sociaux pour ce faire?

De plus en plus, les gens se servent des médias sociaux pour prôner le changement, surtout les jeunes membres de la profession, plus adeptes des technologies. Nous avons assisté à une croissance exponentielle de l’activisme à coup de mots-clics, du clictivisme comme du minimilitantisme, pour faire connaître et soutenir des enjeux sociaux et politiques, et ce de manière remarquablement efficace. Il suffit de se souvenir du défi du seau d’eau glacée au profit de la SLA en 2014, qui a permis de collecter 115 millions de dollars en un seul été et a sensibilisé la population à cette maladie dévastatrice, pour constater l’influence des médias sociaux.

Cependant, les médias sociaux étant entrés dans presque tous les aspects de notre vie, la frontière entre vie privée et vie publique est souvent floue. Le personnel infirmier doit tenir compte du fait que la défense des droits, les médias sociaux, la liberté d’expression et les obligations professionnelles peuvent bien se chevaucher. Les citoyens, les vedettes et les politiciens sont nombreux à afficher des messages et des gazouillis sans aucune retenue. La profession infirmière étant auto‑réglementée, ses membres n’ont pas le luxe de parler en toute impunité ou anonymement dans un forum public car ils sont soumis à des normes et des exigences de responsabilité plus strictes. Bien sûr, le personnel infirmier a le droit d’exercer sa liberté d’expression en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, mais ce droit a ses limites.

Imaginez un scénario où une infirmière se plaint d’un patient particulièrement difficile après avoir fini son quart en heures supplémentaires. L’infirmière, épuisée et frustrée, décide de partager cette expérience dans les médias sociaux. Néanmoins, ce faisant, elle n’a pas réfléchi au fait qu’il est de l’intérêt du patient, de l’employeur, de la profession infirmière et du public de s’assurer que l’on répond directement et sérieusement aux préoccupations fondées concernant les soins aux patients et la sécurité. Les employeurs sont responsables de la sécurité des conditions de travail et des systèmes et ont généralement des procédures et des mécanismes de notifications en place pour être tenus au courant des problèmes dont il faut s’occuper sans attendre.

Ce genre de message publié sur les réseaux sociaux soulève également des questions de respect de la vie privée, de confidentialité et de professionnalisme. Quels que soient les paramètres de confidentialité, les messages affichés sont accessibles à des gens extérieurs au cercle immédiat de l’utilisateur du réseau social. Même si ce dernier supprime le message, il sera encore possible de le retrouver et de le récupérer. L’utilisateur ne contrôle pas sa diffusion. Il est donc important avant de publier des messages de réfléchir aux questions de confidentialité du patient, d’atteinte à la vie privée et de diffamation, ainsi qu’aux indemnisations allouées à cet effet.

Par ailleurs, un tribunal de Saskatchewan a récemment décidé que le verdict d’un organisme de réglementation de la profession à l’encontre d’une infirmière, au sujet d’un message dans les médias sociaux sur les soins reçus par un membre de sa famille, respectait l’obligation en vertu de la Charte de ne pas enfreindre indûment la liberté d’expression de l’infirmière. Il a déterminé que les objectifs de protection du public et de préservation de la réputation de la profession infirmière étaient suffisamment importants pour justifier l’imposition de limites aux droits de l’infirmière en matière de liberté d’expression, en particulier lorsque ces limites n’avaient pas pour effet de l’empêcher de défendre des droits, mais exigeaient seulement qu’elle le fasse en passant par les voies appropriées.

Limiter les infirmières et infirmiers quant à l’information qu’ils peuvent afficher dans les médias sociaux pourrait constituer une atteinte au droit à la liberté d’expression, droit protégé par la Charte, car cela restreint sa capacité de soulever des questions sociales, politiques et professionnelles dans un forum public. Il est cependant important de noter que les restrictions des droits et libertés ne peuvent pas toutes être contestées en vertu de la Charte et que la Charte ne protège pas contre toutes les restrictions.

Veuillez consulter votre employeur et votre organisme de réglementation de la profession infirmière sur l’utilisation des médias sociaux dans votre lieu de travail et dans votre exercice professionnel.

Pour plus de renseignements, les bénéficiaires de la SPIIC peuvent appeler le 1-844-44-SPIIC (1-844-447-7442) pour parler avec une conseillère ou un conseiller juridique.

La Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada (SPIIC)

La Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada (SPIIC) est une société à but non lucratif qui offre à plus de 130 000 infirmières et infirmiers autorisés et praticiens admissibles des services de gestion des risques, une assistance et des conseils juridiques ainsi qu’une protection en matière de responsabilité professionnelle en ce qui concerne la pratique infirmière au Canada.

Avis de non-responsabilité : Le présent article a été rédigé à titre d’information seulement. Son contenu ne peut être considéré comme l’avis juridique d’un avocat, d’un collaborateur de la SPIIC ou de la SPIIC elle-même. Les lecteurs devraient consulter un conseiller juridique pour obtenir des avis spécifiques.

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